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Coronavirus et annulations

L'épidémie de coronavirus covid-19 va inévitablement contraindre les professionnels du tourisme à se poser la question de la réaction à avoir face aux demandes d'annulations de séjours réservés auprès d'eux.

Il convient de rappeler que les dispositions de l'article L. 211-14 du code du tourisme laissent au client la faculté d'annuler sans frais le séjour dans le cas de la survenance de circonstances exceptionnelles et inévitables au lieu de séjour ou à proximité : "Le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire." Pour être contraint d'accepter l'annulation sans frais et sans retenue des séjours et activités, il est donc possible d'opposer aux clients les arguments suivants si ils trouvent à s'appliquer : • Les circonstances ne sont pas exceptionnelles,
• Les circonstances ne sont pas inévitables,
• Les circonstances n’ont pas lieu sur le lieu du séjour ni à proximité immédiate,
• Les circonstances ne sont pas irrésistibles,
• Les circonstances ne sont pas imprévisibles,
• L'événement n'a pas de conséquences importantes sur le séjour.

Il faudra donc apprécier au cas par cas si, dans le contrat et pour le client qui demande l'annulation gratuite, les conditions des circonstances exceptionnelles et inévitables sont réunies et doivent vous contraindre à accepter l'annulation demandée.

Pour information, il a déjà été jugé que des clients réservant un séjour à l’île Maurice alors que sévissaitdéjà une épidémie de chikungunya ne pouvaient pas ensuite annuler leur séjour (pas d’imprévisibilité), sauf pour eux à établir « une évolution défavorable et imprévisible ayant postérieurement affecté l’Ile Maurice » (Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 2e section, 30 avril 2009, n° 06/17799). Il semble donc envisageable de refuser les remboursements et annulations de clients qui réserveraient leurs prestations alors que l'épidémie est déjà présente sur le territoire d'exécution du séjour.

N'hésitez pas à vous rapprocher de vos propres fédérations professionnelles pour leurs conseils et consignes et procédures à respecter.

Nous vous invitions également à interroger vos assureurs de responsabilité civile, dont les contrats prévoient parfois une aide ou une prise en charge des annulations pour ce motif et à les interroger avant d'accepter et de mettre en place le remboursement, certains assureur exigeant d'être prévenus avant le remboursement pour pouvoir prendre en charge le sinistre.

(Source : ALKEMIST AVOCATS)